Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site letsplan.fr en phase de pré-lancement (inscription à la waitlist).

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site letsplan.fr en phase de pré-lancement. Elles seront complétées par des Conditions Générales de Service (CGS) lors de l'ouverture de l'application.

Article 2 — Acceptation

L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou d'incident technique. L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis.

Article 4 — Inscription à la waitlist

L'inscription implique :

• Fournir une adresse email valide.
• Accepter de recevoir une notification au lancement.
• Avoir au moins 16 ans (limite RGPD sans autorisation parentale).
• Accepter la politique de confidentialité.

Article 5 — Comportements interdits

• Utilisation de bots ou de scripts pour des inscriptions en masse.
• Inscription d'emails de tiers sans leur consentement.
• Tentatives d'intrusion sur les systèmes backend.
• Signalements malveillants ou abusifs.

Article 6 — Responsabilité

LetsPlan est fourni « en l'état » en phase de pré-lancement. Aucun engagement de disponibilité permanente ni de lancement à date précise n'est pris. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une suspension du service ou d'un abandon du projet.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Voir la page Mentions légales.

Article 8 — Protection des données personnelles

Voir la page Politique de confidentialité.

Article 9 — Modifications des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation.

Article 10 — Loi applicable et juridiction

Droit français applicable. Tribunaux français compétents en cas de litige.